Nos statuts en vigueur

Les statuts du CINUP ont été entièrement réformés durant le mandat 2017-2018.

Comité Interuniversitaire des Nations Unies de Paris – CINUP

Titre 1 : De la constitution du CINUP

Article 1 – Dénomination

Il est formé entre les associations, fédérations, administrations ou toute autre forme d’organes dont la liste figure en annexe, et toutes les autres associations régies par la loi du 1er juillet 1901, poursuivant un but analogue, et qui auront adhéré aux présents statuts, une « union d’associations », conformément à cette loi et à l’article 7 du décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité Interuniversitaire des Nations Unies de Paris – CINUP, dite CINUP.

Le CINUP a été créé le 13 novembre 2013 sous le nom de “Conférence Internationale des Nations-Unies Paris – CINUP”, faisant suite au Fond EPaNU (Fonds “Etudiants de Paris pour les Nations Unies”) créé le 17 décembre 2012 et dissout le 20 février 2015. Le CINUP est enregistré à Paris sous le matricule W751221939.

Article 2 – L’objet

2.1 Définitions

Les Model United Nations (MUN) sont des simulations des comités des Organisations Internationales, comme l’Organisation des Nations Unies ou l’Union Européenne. Les participants (délégués) représentent chacun un pays (ou une autre entité selon le comité) et débattent avec d’autres délégués sur la problématique (topic) de leur comité. Afin que les échanges soient fluides, ils doivent respecter des règles de procédure spécifiques. L’objectif est d’écrire une résolution détaillant le plan d’action du comité et les engagements des Etats pour résoudre le problème posé.

Les Mini-MUN sont des MUN à durée réduite, en général d’une journée. Les conférences MUN quant à elles durent plusieurs jours, sont ponctuées d’événements festifs et peuvent être ouvertes à des délégués internationaux.

Le Paris International Model United Nations (PIMUN) est la conférence annuelle internationale de Paris organisée par le CINUP. Elle a en général lieu à la fin du mois de mai et/ou au début du mois de juin.

2.2 Objet de l’association

Le CINUP est une association à visée éducative qui a pour objet de promouvoir les principes fondamentaux et les valeurs de l’Organisation des Nations Unies, à savoir la culture du débat et de la diplomatie multilatérale et l’ouverture aux enjeux internationaux auprès des étudiants et institutions en Ile-de-France.

Dans cette optique, sans porter préjudice aux activités internes des associations membres du CINUP, le CINUP a pour objet de faciliter la coopération et la diffusion de bonnes pratiques des MUN entre les différents membres du CINUP à travers, sans s’y limiter, les actions suivantes :

– L’organisation régulière de Mini-MUN dans les locaux des écoles membres du CINUP

– L’organisation de conférences et de débats thématiques

– La promotion de la pratique des MUN dans les universités et les lycées

– L’organisation annuelle du PIMUN

Au travers de son action, le CINUP concourt à la diffusion de la culture académique française ainsi qu’à la promotion internationale des facultés et établissements français d’enseignement supérieur.

Les langues de travail du CINUP sont le français et l’anglais et le choix de la langue utilisée dans les événements est libre.

Article 3 – Siège social

Le CINUP a son siège au domicile de l’un des membres du Bureau habitant à Paris, et est déterminé en début de mandat.

Le siège social pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

Le CINUP est créée pour une durée indéterminée.

Titre II : L’administration et le fonctionnement du CINUP

Article 5 – Organes

Le CINUP est composé de trois organes :

-Le Bureau

-Le Secrétariat du PIMUN, autonome

-Le Conseil d’administration

Les membres du CINUP exercent leur mission bénévolement, ils ne peuvent nullement prétendre à une rémunération.

Le Président du CINUP, le Trésorier et le Secrétaire-Général du PIMUN sont solidairement responsables devant la Loi de la gestion du CINUP et de ses activités. Le Secrétaire-Général du PIMUN est le principal responsable légal des actions menées dans le cadre du PIMUN.

Sous-titre I – Le Conseil d’administration

Article 6 – Les associations membres du CINUP

Le Conseil d’administration du CINUP est constitué des associations mentionnées à l’article 1 des annexes.

6.1 Acquisition du statut de membre

Les associations souhaitant intégrer le CINUP doivent soumettre par écrit leur candidature au Bureau du CINUP au plus tard 10 jours avant une Assemblée générale.

La candidature écrite au statut de membre doit inclure :

  • Une déclaration par laquelle le candidat exprime son engagement et son adhésion aux objectifs et activités du CINUP et sa volonté de devenir membre ;
  • Un rapport de viabilité incluant les ressources financières et humaines, présentes et futures, ainsi qu’une présentation des relations avec l’établissement d’enseignement supérieur de rattachement, permettant d’apprécier du dynamisme, de la stabilité et de la capacité de l’association à soutenir les objectifs et activités du CINUP.

Lors de l’Assemblée générale, après présentation de la candidature par l’association candidate, le Conseil d’administration vote sur l’attribution du statut de membre à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de rejet, l’association pourra présenter une nouvelle candidature à l’Assemblée générale suivante.

Il est noté que tous les membres des associations membres sont considérés comme membres du CINUP. Cependant, les seules personnes habilitées à voter sont les associations disposant chacune d’un vote.

Article 6.2 Perte ou la suspension de la qualité d’association membre

La qualité d’association membre du CINUP se perd dans les circonstances suivantes :

  1. Par leur départ volontaire formalisé par une lettre de démission rédigée conformément à leur statuts
  2. Par leur radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement du CINUP lors d’une Assemblée Générale. Le dirigeant de l’organisation membre concernée est préalablement notifié et est invité à s’expliquer lors de cette Assemblée Générale.
  3. De manière automatique par l’absence d’activité au sein du CINUP ou de contact avec  celui-ci pour une durée de 6 mois formalisé par un vote en Assemblée Générale.

Article 7 – Attributions, composition et convocation

Le Conseil d’Administration définit les grandes lignes de l’activité du CINUP, élit les dirigeants du CINUP, peut prendre toute décision importante pour le CINUP et organise autant que possible des événements en lien avec son objet.

Le Conseil d’Administration est également consulté pour toute dépense du budget général ou du budget dédié au PIMUN qui excède 6% de celui-ci en une seule fois.

Chaque association membre du Conseil d’Administration est représentée par son plus haut dirigeant. Peu importe, à cet égard, la dénomination statutaire du mandat (Président, Secrétaire Général ou autre).

Chaque représentant est assisté d’un suppléant qui le remplace aux réunions en cas d’empêchement. Les personnes morales membres du Conseil procèdent à cette dernière nomination à l’entrée en fonction du représentant, selon leurs règles internes.

Les postes du Secrétariat du PIMUN peuvent être occupés par les représentants des associations membres du Conseil d’administration dans la limite de 25% arrondis au premier entier supérieur.

Ces représentants ne peuvent prétendre qu’à des postes liés aux domaines de la communication, logistique, évènementiel et académique.

Le président convoque les représentants aux réunions dans un délai raisonnable (10 jours) et en veillant à ce qu’ils soient informés sur tous les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée.

Sous-titre II – Le bureau et le secrétariat général du PIMUN

Article 8 – Postes et désignation

Article 8.1 Postes du bureau

Le bureau du CINUP est composé a minima de quatre membres:

– Le Président

– Le Vice-président

– Le Secrétaire général du CINUP

– Le Trésorier

– Si besoin, une équipe de chargés de mission

Article 8.2 Postes du secrétariat général du PIMUN

Le secrétariat général du PIMUN est composé du:

– Secrétaire-Général du PIMUN

– Vice-Secrétaire-Général du PIMUN

– D’une équipe de Sous-Secrétaire-Généraux chargés de missions spécifiques dans le cadre de l’organisation du PIMUN

Article 8.3 Désignations

Le Président du CINUP et le Secrétaire-Général du PIMUN sont élus par le Conseil d’administration pour un mandat d’un an, renouvelable dans une limite de deux mandats.

Les Vice-président, Trésorier, et Secrétaire général du CINUP sont élus pour un mandat d’un an par le Conseil d’administration sur proposition du Président nouvellement élu (et du Secrétaire général du PIMUN pour le trésorier). De même, le Vice-Secrétaire-Général du PIMUN est approuvé par un vote du Conseil d’administration pour un mandat d’un an sur proposition du Secrétaire-Général du PIMUN nouvellement élu.

Les mandats de Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire général du CINUP et de Secrétaire Général du PIMUN ou tout autre poste au sein du secrétariat du PIMUN ne peuvent être cumulés.

Le trésorier peut à tout moment proposer un co-trésorier, avec l’approbation du Conseil d’Administration.

Les chargés de mission et les sous-secrétaires-généraux sont respectivement nommés à discrétion du Président du CINUP et du Secrétaire Général du PIMUN sauf opposition du Conseil d’administration matérialisée par une motion de censure détaillée à l’article 14.

Article 9 – Réunion

Le bureau se réunit et statue à la majorité des membres présents pour les décisions qu’il prend en vertu des présents statuts.

Article 10 – Partage des postes

Les membres composant le bureau du CINUP et les membres du Secrétariat du PIMUN ne peuvent venir d’une même université. La formation de ces organes doit prendre en considération la logique de diversité des universités du CINUP.

Article 11 – Responsabilité devant le Conseil d’Administration

La perte de la qualité de membre du bureau ou de  Secrétaire Général du PIMUN a lieu par le vote d’une motion de censure à l’encontre d’un ou plusieurs membres du bureau ou le SG. La motion de censure doit être déposée par au moins 30% des membres du Conseil d’administration. Le vote d’une telle motion n’est possible qu’en la présence des deux tiers des membres du Conseil d’administration, la majorité absolue est nécessaire pour que la motion soit adoptée.

Article 12 – Le président

Le président veille au développement pérenne du CINUP. Il assure la gestion des affaires courantes du CINUP et représente celui-ci auprès des institutions et partenaires. Il est le responsable légal de l’association et a pour cela la responsabilité de signer les contrats engageant l’association et la capacité d’ester en justice en son nom.

Le président préside les instances délibérantes de l’association mais ne dispose pas d’un droit de vote.

Il veille au suivi des projets auxquels participe le CINUP et à leur bonne préparation et tenue.

Il est chargé de conduire la politique de partenariats publics et privés du CINUP, que ce soit en tissant de tels partenariats, en les développant et en les maintenant.  Il doit rendre compte de ceux-ci au Conseil d’Administration.

Il peut, pour un acte déterminé et délimité, déléguer sa capacité de représentation, déléguer sa signature et sa capacité à engager l’Association à d’autres membres du bureau.

Article 13 – Critères d’élection du président

Les candidats à la présidence du CINUP doivent remplir les conditions suivantes :

  1. Etre un étudiant inscrit dans l’une des universités membres du CINUP
  2. Disposer d’une expérience associative suffisante
  3. Avoir une expérience MUN reconnue par les membres du conseil
  4. Une disponibilité suffisante au long de l’année
  5. Des capacités de leadership pour mener à bien les projets
  6. Un casier judiciaire vierge et une grande intégrité personnelle

Article 14 – Le vice-président

Le Vice-Président du CINUP assiste le Président dans les tâches que celui-ci lui confie et conseille celui-ci dans les activités générales du CINUP.

Il est tenu au courant de toutes les activités du CINUP. En cas d’indisponibilité, d’absence ou que le Président n’est plus en capacité d’assurer ses fonctions, le Vice-Président assure celles-ci jusqu’à son retour ou la désignation d’un nouveau Président.

Article 15 – Le trésorier

Le trésorier assiste le Président, notamment dans la préparation et l’exécution du budget du CINUP. Il remplit le même rôle auprès du Secrétaire Général du PIMUN.

En sa qualité de mandataire financier de l’association, il assume les fonctions de comptable général du CINUP. Il émet un avis auprès du Conseil d’Administration sur les dépenses dépassant le seuil de 1000 euros. Il doit également tenir informé le Conseil d’administration de la situation financière du CINUP tous les mois.

Il est tenu de veiller au bon équilibre du budget de l’association et d’alerter le Conseil d’Administration dès qu’il constate une mauvaise gestion financière du CINUP.

Lors de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes, il présente le bilan comptable au Conseil d’Administration. Il est responsable devant le Conseil d’administration.

Il doit être capacité de produire les moyens de paiements du CINUP à tout moment et est tenu de conserver tous les justificatifs de rentrée et de sortie d’argent pendant cinq ans.

Article 16 – Le secrétaire général du CINUP

Le Secrétaire Général du CINUP assiste le Président dans les tâches que celui-ci lui confie. Il est chargé lors des réunions d’établir des compte-rendus et d’établir les procès-verbaux des assemblées générales. Il est également en charge de tout l’aspect administratif du CINUP, à savoir la préparation des réunions et assemblées générales, le suivi des procédures administratives du CINUP et il veille au respect des présents statuts.

Par ailleurs, il tient à jour un registre contenant la liste des adhérents du CINUP, les écrits présentant leur consentement à l’adhésion.

Article 17 – Le secrétaire général du Paris International Model United Nations

Le Secrétaire Général de PIMUN est tenu d’assurer la mise en place et la bonne tenue du Paris International Model United Nations (PIMUN).

Il est en cela assisté d’une équipe qu’il constitue librement. Pour les candidats qui sont également représentants de leur association au Conseil d’Administration, leur candidature devra être approuvée par vote à la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration.

Il est tenu de présenter avec son équipe une présentation de l’avancement du PIMUN tous les mois au Conseil d’Administration.

Sous-titre III – Instances délibérantes

Le CINUP se réunit en réunion ou en assemblée générale pour délibérer.

Article 18 – Modalités d’organisation des réunions

Le CINUP se réunit au moins une fois par mois, à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres. Ceux ayant l’initiative de la réunion fixent l’ordre du jour.

Article 18.1 Approbation des comptes

La clôture des comptes a lieu au mois de juin de chaque année et les comptes doivent être approuvés dans les quatre mois suivant la date de clôture par le Conseil d’Administration.

Article 18.2 Modalités de débat en réunion

Le CINUP ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Le CINUP statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les réunions sont conduites par le Président. Après l’épuisement de l’ordre du jour, sauf objection de la part d’un des membres présents, le Président clôt la réunion.

Article 19 – Réunion à distance

Sauf opposition de la part d’un tiers des membres du Conseil d’Administration et pour toute autre décision que la nomination du Président du CINUP, du Secrétaire Général de PIMUN, de l’élection des membres du bureau ainsi que de réforme des statuts ainsi que l’approbation des comptes, le CINUP peut se réunir, délibérer et voter sans réunion physique.

Le CINUP peut se réunir par visioconférence, le Président veillant à ce que chacun des membres soit présent ou représenté.

Le Conseil d’Administration peut aussi décider par courrier électronique, le président veillant à ce qu’un débat transparent ait lieu et que chacun des membres du Conseil puisse s’exprimer. Le Président doit alors procéder à l’élaboration d’un vote électronique, en veillant à respecter la confidentialité des votes.

Article 20 – Modalités d’organisation des assemblées générales

Article 20.1 Convocation des assemblées générales

Les assemblées générales sont réunies sur convocation du bureau ou d’un tiers des membres du Conseil d’Administration. L’entité ayant l’initiative de la réunion fixe l’ordre du jour et convoque les participants à l’Assemblée générale dans un délai raisonnable (10 jours).

Les assemblées générales ordinaires sont réunies au minimum deux fois par an et sont convoquées pour:

  • L’élection du Président du CINUP
  • L’élection du Secrétaire Général du PIMUN
  • Le quitus (approbation des comptes)

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour:

  • La modification des statuts
  • L’entrée de nouveaux membres au sein du Conseil d’Administration
  • La dissolution de l’association
  • Pour tout autre motif que le Conseil d’Administration jugerait opportun de discuter en Assemblée Générale

Les Assemblées Générales font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire Général du CINUP.

Les débats sont conduits selon l’article 18.2.

Article 20.2 Présence élargie aux réunions de l’Assemblée Générale

Le bureau est libre de proposer à des personnes physiques ou morales non membres du Conseil d’Administration de participer aux assemblées générales.

Le Conseil d’Administration peut procéder à une proposition semblable lorsqu’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration expriment leur volonté en ce sens avant une réunion.

L’accès à une réunion du Conseil peut être refusé à une personne non membre par une vote à la même majorité d’un tiers.

Titre III – Dispositions complémentaires

Article 21 – La modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration et dans le cadre d’une assemblée générale conformément à l’article 20 des présents statuts.

Le Président déclare à la préfecture du département ou à l’administration désignée toute modification des statuts ou changement de siège social dans un délai de trois (3) mois. Le Président consigne toute modification des statuts dans un registre spécial susceptible d’être présenté à chacune des autorités administratives et judiciaires qui en font la demande.

Article 22 – La dissolution du CINUP

Le Conseil d’Administration peut seul décider de la dissolution du CINUP.

En cas de dissolution volontaire comme judiciaire, la dévolution des biens composants le patrimoine du CINUP est décidée par le Conseil d’Administration.

Article 23 – Le règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement intérieur. Celui-ci complète les présents statuts en s’intéressant particulièrement à l’administration intérieure du CINUP.

Article 24 – Consultation des partenaires

Le CINUP doit être en capacité d’entretenir des relations constructives et constantes avec les partenaires privés ou publics. A cet effet, il est fortement recommandé d’organiser des réunions regroupant ces différents acteurs au moins tous les 3 mois. L’objet de ces réunions est de permettre la bonne communication entre les membres et les institutions pour promouvoir et assurer le bon déroulement des activités mises en place par le CINUP.

A Paris, le 23 mars 2018

Annexe 1 : Liste des membres du CINUP

AUP Debate Club

Assas MUN Society

Dauphine MUN

ICP MUN

ILERI MUN

IRIS MUN

MUN Society Paris X

Promethei

Sciences Po Nations Unies

Sorbonne ONU

X on the MUN